Statuts de l'association

    Partagez
    avatar
    Faithless
    Secrétaire

    Nombre de messages : 239
    Localisation : Paris/Calvi/Miami
    Date d'inscription : 06/03/2009

    Statuts de l'association

    Message  Faithless le Sam 12 Sep - 7:32

    Association « Airsoft THK »
    Statuts

    CONSTITUTION

    Article 1er – Dénomination

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Airsoft THK », siglée « THK ».

    Article 2 – Objet

    L’objet de l’association est le développement de la pratique de l’ « Airsoft », ou « Soft Air », loisir s’apparentant au jeu de rôle grandeur nature, mettant en œuvre des lanceurs inoffensifs de billes biodégradables d’une puissance de moins de deux joules.

    Ses buts sont les suivants :
    - Organisation de jeux réguliers
    - Organisation d’évènements exceptionnels
    - Rencontres d’associations à l’objet similaire
    - Promotion au travers de médias et notamment de son site internet

    L’association s’engage en outre à communiquer sur la législation encadrant l’exercice de cette activité.

    L’association n'admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel, paramilitaire ou extrémiste.


    Article 3 – Siège social

    Le siège social est fixé au 6 rue Blainville, 75005 Paris.

    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

    Article 4 – Durée de l’association

    L’association est constituée pour une durée illimitée.
    Cette durée pourra être suspendue ou prorogée par décision de l’assemblée générale.





    COMPOSITION

    Article 5 – Membres

    L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

    - Les membres actifs s’engagent à participer pleinement à la vie de l’association et à son développement.
    Sont considérés comme membres actifs ceux qui ont versé la somme prévue par le règlement intérieur et qui satisfont aux conditions définies par l’article 7 des présents statuts.
    Cette cotisation annuelle ouvre droit de participation à l’activité principale de l’association telle que définie par l’article 2.
    La qualité de membre actif est acquise pour l’année en cours, celle-ci débutant le 1er septembre de l’année N, et se clôturant le 31 août de l’année N+1, sous réserve d’application de l’article 8.

    - Les membres d’honneur sont choisis parmi les personnes ayant rendu d’importants services en faveur de l’association.
    Leur qualité de membre d’honneur est attribuée sans limitation de durée par décision du conseil d’administration, sous réserve d’application de l’article 8 des présents statuts.
    Ils sont dispensés de toute cotisation et ne disposent pas d’un droit de vote.

    Article 6 – Respect du règlement intérieur

    Les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’association.
    Celui-ci est établi et voté par le conseil d’administration, puis ratifié par l’assemblée générale.

    Article 7 – Admissions et adhésions

    Les conditions d’accès au statut de membre de la présente association sont les suivantes :
    - Etre âgé de 18 ans révolus à la date d’adhésion
    - Etre parrainé par trois membres de l’association dont un membre au moins du bureau de l’association.

    Les demandes d'adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et soumises au conseil d'administration qui en vérifie la conformité et accorde les droits d'accès.
    Le conseil d'administration peut refuser une adhésion si les conditions d'accès ne sont pas remplies.

    Article 8 – Perte de la qualité de membre

    La qualité de membre se perd par :
    - La démission notifiée par courrier au conseil d’administration
    - Le décès
    - La radiation prononcée par le conseil d’administration dans les modalités définies à l’article 9 des présents statuts.

    Les concernés cessent alors de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à cette dernière.

    La perte de la qualité de membre n’ouvre pas droit au remboursement de la cotisation.

    Article 9 – Radiation

    La radiation définitive d’un membre peut être prononcée par le conseil d'administration en cas de :
    - non-paiement de la cotisation
    - non-respect du règlement intérieur
    - non-respect des statuts
    - faute grave

    La décision est transmise à l'intéressé par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision.


    RESSOURCES

    Article 10 – Ressources

    Les ressources de l'association comprennent :
    - Les cotisations annuelles
    - Les dons
    - Les subventions de l’état et des collectivités territoriales
    - Les ventes de produits ou de services
    - Les recettes des jeux réguliers
    - Les recettes des manifestations exceptionnelles
    - Les recettes de la publicité
    - Toute autre ressource pouvant être perçue par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur.

    Article 11 – Comptabilité

    Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l'emploi des fonds reçus ou à recevoir.
    La comptabilité est libre de consultation, sous quinzaine, à tout membre qui en fait la demande.


    ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    Article 12 – Conseil d’administration

    L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué au minimum de quatre membres et au maximum de huit, élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale.

    Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

    En cours de mandat, sur proposition du conseil d’administration préalable à l’assemblée générale, son effectif pourra être augmenté. Toutefois, il ne pourra pas dépasser 8 membres.

    En cas de vacance de l’un de ses membres, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement à titre provisoire.

    Il est procédé à son remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche en date.

    Les membres du conseil d’administration sont des bénévoles qui ne peuvent pas percevoir de rémunération.

    Toutefois, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir le remboursement de certains frais afférents aux activités de l’association, sur présentation de justificatifs et après approbation du conseil.

    Article 13 – Bureau

    Le conseil d’administration, dès son élection, procède à l’élection du bureau de l’association.

    Ce bureau est constitué d’au minimum trois membres choisis parmi les membres du conseil d’administration.

    Les membres du bureau demeurent membres du conseil d’administration.

    Le bureau est composé au minimum de :
    - Un président
    - Un trésorier
    - Un secrétaire

    Peuvent également être nommés au sein du bureau un vice-président, et un ou plusieurs secrétaires adjoints, trésoriers adjoints, administrateurs ou responsables.

    Le bureau est élu pour une durée équivalente à celle du conseil d’administration.

    En cas de démission ou de perte de la qualité de membre du président du bureau, il est procédé à la réélection d’un bureau dans sa totalité.
    En cas de démission ou de perte de la qualité de membre du trésorier, secrétaire, ou d’un autre membre du bureau, son remplaçant est nommé en conseil d’administration.

    Article 13.1 – Président

    Le Président dirige l’association.

    Il convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration.

    Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.

    Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
    Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi.
    Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

    Il préside toutes les Assemblées.

    En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président si cette fonction a été pourvue ; en cas de défaillance de ce dernier, par le trésorier ; en cas de défaillance du trésorier, par le secrétaire.

    Article 13.2 – Trésorier

    Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

    Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association.

    Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

    Article 13.3 – Secrétaire

    Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

    Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

    Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

    Article 14 – Réunions du conseil d’administration

    Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par année, sur convocation du président, ou de deux des membres du bureau, ou d’un tiers de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages.
    En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans justification valable sera considéré comme démissionnaire de ce conseil.

    Afin que la délibération soit valable, les deux tiers des membres du conseil devront être présents.
    Si le quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit à distance d’au moins une huitaine de la précédente réunion.

    Les délibérations du conseil sont alors réputées valides quel que soit le nombre de membres présents.


    Article 15 – Réunions du bureau

    Le bureau se réunit au minimum une fois par semestre, sur convocation du président ou de deux de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages.
    En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du bureau qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans justification valable sera considéré comme démissionnaire de ce bureau.

    Afin que la délibération soit valable, les deux tiers des membres du bureau devront être présents.

    Si le quorum n’est pas atteint, le bureau se réunit à distance d’au moins une huitaine de la précédente réunion.

    Les délibérations du bureau sont alors réputées valides quel que soit le nombre de membres présents.

    Article 16 – Pouvoirs du conseil d’administration

    Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas exclusivement réservé à l'Assemblée Générale.

    Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
    Il peut interdire à un membre du bureau d'accomplir un acte qui rentre dans ses attributions d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.

    Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.

    Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.

    Il autorise le président et le trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l'association.

    Il approuve éventuellement le remboursement des frais engagés personnellement par ses membres pour les activités afférentes à l’association.


    Article 17 – Assemblée générale ordinaire

    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
    Les membres d’honneur peuvent y assister, mais ne disposent pas d’un droit de vote.

    L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par tout autre moyen de communication disponible (courrier électronique notamment).

    Les membres empêchés de s'y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l'association pour les représenter. Un même membre ne peut recevoir qu’un pouvoir pour une même assemblée générale.

    L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

    - Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
    - Le secrétaire résume le procès verbal rédigé par ses soins lors de la précédente assemblée générale.
    - Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
    - Sont ensuite traitées en priorité les questions soumises à l’ordre du jour.
    - Le budget de l’année est soumis au vote.
    - Les éventuelles questions non soumises à l’ordre du jour sont traitées en fin de séance.

    L’assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toute autorisation du Conseil d'Administration, au président, et au trésorier pour effectuer toute opération rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

    Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents (ou représentés).

    Le vote à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'Administration ou par un cinquième au moins des membres présents.

    Après épuisement de l’ordre du jour, et au terme du mandat des membres du conseil d’administration, il est procédé à l’élection d’un nouveau conseil.

    Le conseil d’administration est élu au suffrage universel à deux tours.

    Les candidats se présentent ensembles sous forme de liste.

    Est élue au premier tour la liste obtenant la majorité absolue des suffrages (50% des présents et représentés + 1 voix).
    Est élue au second tour, le cas échéant, la liste qui obtient la majorité simple.

    En cas d’augmentation d’effectif du conseil d’administration en cours de mandat sur proposition de celui-ci, chaque membre proposé par le conseil est approuvé par l’assemblée au suffrage universel à un tour.
    Le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages pour être confirmé.

    Afin que la délibération soit valable, la moitié des membres doit être présente ou représentée.
    Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée à une date distante d’au moins quinze jours.

    Les délibérations de cette assemblée générale sont alors réputées valides quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.


    Article 18 – Assemblée générale extraordinaire

    L’assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande du président ou de la moitié au moins des membres du conseil d’administration.

    L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
    Les membres d’honneur peuvent y assister, mais ne disposent pas d’un droit de vote.

    Huit jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par tout autre moyen de communication disponible (courrier électronique notamment).

    Les membres empêchés de s'y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l'association pour les représenter. Un même membre ne peut recevoir qu’un pouvoir pour une même assemblée générale.

    L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

    - Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
    - Le secrétaire résume le procès verbal rédigé par ses soins lors de la précédente assemblée générale.
    - Sont ensuite traitées les questions soumises à l’ordre du jour.
    - Les questions non soumises à l’ordre du jour ne peuvent être traitées.

    L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

    Toutes les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents (ou représentés).

    Le vote à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'Administration ou par un cinquième au moins des membres présents.

    Les délibérations, par nature urgentes, de cette assemblée générale sont réputées valides quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés, sauf en cas de modification des statuts, de prorogation ou de dissolution de l’association, et d’élection d’un nouveau conseil d’administration.

    Dans ces derniers cas, les règles de majorité énoncées à l’article 17 des présents statuts s’appliquent.

    Article 19 – Comptes-rendus

    Les délibérations des assemblées, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil d'administration présents à la délibération.

    Les délibérations du conseil d'administration et du bureau sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par l’ensemble des membres présents.

    Le secrétaire peut en délivrer les copies qu'il certifie conformes.

    Les comptes-rendus des assemblées ordinaires, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de l'association.

    Article 20 – Formalités

    Après l’assemblée générale, le président devra effectuer dans les trois mois à la préfecture du siège social les déclarations prévues par le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
    - Les modifications apportées aux statuts
    - Le changement de titre de l’association
    - Le transfert du siège social
    - Les changements survenus au sein du conseil d’administration et/ou du bureau
    - La dissolution

    Article 21 – Règlement intérieur

    Un règlement intérieur, approuvé par l'Assemblée Générale, détermine les détails d'exécutions des présents statuts.

    DISSOLUTION

    Article 21 – Dissolution

    En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents lors de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
    1901.

    Le président aura le devoir de faire connaître à la préfecture du département, et ce dans les trois mois, toute dissolution prononcée par l'assemblée générale.

      La date/heure actuelle est Lun 21 Mai - 9:53